Conditions générales de vente

Guillaume Denoun Artwork
Version du 19 octobre 2026 — vente à distance aux consommateurs particuliers.

1. Le vendeur et les contacts

La boutique Guillaume Denoun Artwork est exploitée par Guillaume Denoun, entrepreneur individuel (EI), artiste auteur, ci-après « le Vendeur ».

• Adresse professionnelle : 9 rue de Pont Salaün, 22660 Trélévern, France.
• E-mail : guillaumedenoun@gmail.com.
• Téléphone : +33 6 16 88 32 53.
• SIRET : 514 569 516 00016.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR23514569516.
• Boutique : guillaumedenoun.com.

Le Vendeur est l’interlocuteur du client pour sa commande, sa livraison, les retours et les garanties, y compris lorsque l’impression et l’expédition sont confiées à Printumo ou à ses partenaires.

2. Objet et application des CGV

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats effectués sur la boutique par une personne physique agissant à des fins non professionnelles. Elles sont accessibles avant la commande. Le client doit avoir la capacité juridique de contracter.

La version applicable est celle communiquée au client lors de sa commande. Toute mise à jour ultérieure s’applique aux commandes suivantes et ne modifie pas les contrats déjà conclus. Une copie des conditions applicables est remise au client sur un support durable avec la confirmation de commande.

3. Les œuvres proposées

La boutique distingue :

• Les œuvres originales : peintures originales de Guillaume Denoun, proposées selon leur disponibilité. Leurs dimensions, leur support, leur état et les éléments compris dans la vente sont précisés sur leur fiche.
• Les reproductions : tirages des œuvres sur papier d’art ou sur toile, imprimés à la demande. Les formats et les finitions, notamment la présence ou l’absence de cadre, sont ceux sélectionnés par le client et récapitulés dans sa commande.

L’achat d’un tirage n’emporte pas l’achat de la peinture originale. Les accessoires, meubles et éléments de décoration montrés dans les photographies de mise en situation ne sont compris que si la fiche produit le précise.

Les visuels et descriptions présentent les caractéristiques des produits avec le plus de fidélité possible. L’écran, l’éclairage et la nature du support peuvent produire de légères différences de perception des couleurs ; cette précision ne limite pas les droits du client en cas de défaut de conformité.

Si un produit devient indisponible après la commande, le Vendeur en informe le client et rembourse les sommes correspondant à la partie de la commande qui ne peut être exécutée. Aucun produit de substitution n’est imposé sans accord du client.

4. Prix, TVA et frais

Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive. Le récapitulatif présente le montant total à payer.

Pour les ventes imposables en France métropolitaine, les reproductions imprimées sur papier ou toile relèvent du taux normal de TVA de 20 % ; les peintures originales exécutées à la main par l’artiste et répondant à la définition fiscale des œuvres d’art relèvent du taux de 5,5 %. La TVA applicable peut différer selon le lieu de livraison et les règles fiscales de l’opération. Elle est détaillée sur la facture.

Le prix applicable est celui présenté lors de la commande. Une modification ultérieure des tarifs ne s’applique pas à une commande déjà conclue.

Pour une livraison hors de l’Union européenne, des droits ou taxes d’importation peuvent être dus selon la destination et le lieu d’expédition. Sauf lorsqu’ils sont expressément indiqués comme collectés au paiement, ces frais d’importation ne sont pas inclus dans le prix et peuvent être réclamés au destinataire par les autorités locales ou le transporteur. Ils dépendent de la destination et ne constituent pas des frais de livraison facturés par le Vendeur.

5. Commande et paiement

Le client choisit l’œuvre, le type de produit, le format et la finition, puis renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison. Avant de payer, il peut examiner le récapitulatif, le prix total et corriger les erreurs de saisie.

La commande est conclue à sa validation définitive avec obligation de paiement et après acceptation du paiement. Une confirmation est adressée par e-mail au client. Le paiement du prix total est exigible à la commande, par l’un des moyens effectivement proposés au moment du paiement. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

En cas d’erreur dans la commande ou l’adresse de livraison, le client est invité à contacter rapidement le Vendeur. L’arrêt ou la modification d’un tirage déjà engagé en fabrication peut être matériellement impossible ; cela ne supprime pas le droit de rétractation lorsqu’il s’applique, ni les garanties légales.

Les confirmations, factures et échanges relatifs à la commande peuvent servir de preuve, sans priver le client des autres moyens de preuve admis par la loi. Pour les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le Vendeur assure l’archivage légal du contrat et permet au client d’y accéder sur demande pendant la durée prévue par les articles L. 213-1 et D. 213-1 et suivants du code de la consommation.

6. Fabrication, expédition et livraison

Les pays et adresses desservis, les modes de livraison disponibles et les frais correspondants sont présentés avant la validation de la commande. Les reproductions sont fabriquées après commande par Printumo et ses partenaires ; les œuvres originales sont préparées pour expédition par le Vendeur.

Œuvres originales : préparation et remise au transporteur sous une semaine après la commande. Le temps d’acheminement s’ajoute à ce délai.

Tirages papier et impressions sur toile : fabrication à la demande, habituellement sous 1 à 2 jours ouvrés, pouvant prendre jusqu’à 4 à 5 jours ouvrés. Après fabrication, l’acheminement est généralement estimé à 2 à 5 jours ouvrés vers l’Europe et le Royaume-Uni, 3 à 7 jours ouvrés vers les États-Unis et le Canada, et 4 à 8 jours ouvrés vers l’Australie, lorsque le produit et l’adresse sont desservis.

Ces estimations distinguent la fabrication du transport. Les jours ouvrés excluent les week-ends et jours fériés. Pour les autres destinations proposées au paiement, le transport dépend du pays et du lieu de fabrication. Les destinations accessibles peuvent varier selon le support, le format et le cadre ; un pays présent dans le sélecteur ne garantit pas la livraison de chaque produit.

La date ou le délai de livraison annoncé avant la commande engage le Vendeur. À défaut de date ou de délai convenu, le produit est livré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 216-1 du code de la consommation.

Une commande peut être livrée en plusieurs colis. Une séparation de l’envoi décidée par le Vendeur n’entraîne pas de frais supplémentaires par rapport au total accepté par le client. Lorsqu’un suivi est disponible, ses informations sont communiquées au client.

En cas de retard, le client peut demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient pas, résoudre le contrat. Il peut le résoudre immédiatement dans les cas prévus par la loi, notamment si le Vendeur refuse de livrer ou si une date de livraison constituait une condition essentielle portée à sa connaissance avant la commande. Les sommes dues sont alors remboursées au plus tard quatorze jours après la résolution.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsque lui-même, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit. Les règles légales particulières s’appliquent lorsque le client choisit de sa propre initiative un transporteur qui n’était pas proposé par le Vendeur.

Si le colis paraît endommagé, le client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à contacter le Vendeur, si possible avec des photographies. L’absence de réserves ou de photographies ne fait pas perdre les garanties légales.

7. Droit de rétractation

7.1 Délai et produits concernés

Le client dispose de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Le délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le client ou le tiers qu’il a désigné. Pour plusieurs biens d’une même commande livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit s’applique aux œuvres originales déjà réalisées proposées au catalogue et aux reproductions choisies parmi les modèles, formats et finitions standards du catalogue. Leur fabrication après commande ne suffit pas à les exclure du droit de rétractation.

L’exception de l’article L. 221-28, 3° du code de la consommation ne concerne que les biens effectivement confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, par exemple une œuvre réalisée à partir d’une demande personnelle. Si une telle prestation est proposée, le client est clairement informé de l’absence de droit de rétractation avant de conclure le contrat. Cette exception ne supprime jamais les garanties légales.

7.2 Notification de la décision

Avant l’expiration du délai, le client peut envoyer le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration exprimant sans ambiguïté sa décision de se rétracter :

• par e-mail à guillaumedenoun@gmail.com ;
• par courrier à Guillaume Denoun EI, 9 rue de Pont Salaün, 22660 Trélévern, France.

Il indique de préférence son nom, la référence de commande et le ou les produits concernés afin de faciliter le traitement. L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire et la rétractation ne nécessite pas l’autorisation préalable du Vendeur.

Le client peut également utiliser son espace commandes — Rétractation, retour ou annulation, accessible depuis la boutique. Il se connecte avec l’adresse e-mail utilisée pour sa commande, ouvre la commande concernée, puis suit les étapes d’annulation ou de retour. Une notification de sa demande lui est adressée par e-mail. La déclaration de rétractation n’est pas subordonnée à l’acceptation du Vendeur ; en cas de difficulté technique ou d’option non proposée, l’e-mail ou le courrier restent utilisables dans le même délai.

7.3 Restitution du produit

Le client renvoie le bien sans retard injustifié, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Le retour est adressé au Vendeur à l’adresse indiquée à l’article 1, sauf si une autre adresse de retour lui est communiquée en temps utile. Les produits ne doivent pas être envoyés spontanément à un atelier Printumo.

Les retours des œuvres originales et des reproductions sont reçus à l’adresse suivante : Guillaume Denoun EI, 9 rue de Pont Salaün, 22660 Trélévern, France.

Les coûts directs de retour au titre d’une simple rétractation sont à la charge du client, sauf prise en charge annoncée par le Vendeur. Pour un bien qui ne peut pas être normalement renvoyé par la poste, une estimation du coût du retour doit être communiquée avant la commande ; à défaut de cette information requise, ce coût reste à la charge du Vendeur.

Le client protège soigneusement le produit pour le retour, idéalement avec l’emballage d’origine ou un emballage offrant une protection équivalente. L’emballage d’origine n’est pas une condition obligatoire du droit de rétractation. Le client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

7.4 Remboursement

En cas de rétractation de la totalité de la commande, le Vendeur rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le client n’est pas remboursé. Pour un retour partiel, le remboursement porte sur les produits concernés et sur les frais de livraison légalement remboursables.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification de la décision. Le Vendeur peut le différer jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il utilise le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir ne lui est imposé.

8. Produit endommagé, erreur et garanties légales

Le client contacte le Vendeur aux coordonnées de l’article 1 pour toute erreur de produit, avarie ou défaut. Le Vendeur prend en charge les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales. Les délais de réclamation internes de Printumo ou d’un transporteur ne limitent pas les droits du client à l’égard du Vendeur.

Les garanties légales s’appliquent aux œuvres originales comme aux reproductions, sans préjudice d’une éventuelle garantie commerciale expressément proposée. Le Vendeur répond de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

9. Propriété intellectuelle

L’achat porte sur le support matériel de l’œuvre ou de sa reproduction. Il ne transfère aucun droit d’auteur, droit de reproduction ou droit d’exploitation commerciale. Toute utilisation nécessitant une autorisation de l’auteur doit faire l’objet d’un accord distinct, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour son traitement, le paiement, la fabrication, la livraison, la facturation et le service client. Les prestataires concernés, notamment Shopify, les prestataires de paiement, Printumo et les transporteurs, interviennent selon leurs missions et les règles applicables à la protection des données.

La politique de confidentialité de la boutique précise les traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits. Le client peut également écrire au Vendeur à l’adresse électronique de l’article 1.

11. Réclamations et médiation de la consommation

Le client peut adresser une réclamation au Vendeur par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l’article 1. En l’absence de solution amiable après une réclamation écrite préalable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions des articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation.

Le Vendeur a désigné CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France. Le consommateur peut saisir ce médiateur par courrier à cette adresse ou via le site www.cm2c.net.

La demande de médiation doit notamment intervenir dans l’année suivant la réclamation écrite adressée au Vendeur. Le recours à la médiation reste facultatif pour le client et ne le prive pas de son droit de saisir une juridiction compétente.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie lorsque les conditions d’application de ces dispositions sont réunies. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune compétence exclusive n’est imposée au détriment du consommateur.

Annexe — formulaire de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser toute déclaration exprimant clairement cette décision.